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Conditions Générales d'Utilisations


I-  Sur les conditions généraérales d'utilisation

I.1   Champ d'utilisation et définitions

Le présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site nativeadvisor.com.

Le service de repas chez l’habitant proposé sur ce site web est édité par NativeAdvisor SaSU au capital de 1000€ – RCS Evry 805 088 366 - ayant son siège social, (ci-après « NativeAdvisor») au 80 A route de nozay, La Ville du Bois, 91620.

L'hébergement du site est assuré par la société OVH - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Dans les présentes,

* « NativeAdvisor » : désigne la société éditant les services de mise en relation sur le site www.nativeadvisor.com. * « Site » : désigne sans distinction le site www.nativeadvisor.com et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par NativeAdvisor.

* « Hôte» : désigne la personne physique proposant sur le site d’accueillir une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, et pour un repas et un horaire qu'elle a définis.

* « Invité » : désigne la personne physique ayant accepté la proposition d'être accueillie par l’Hôte.

* « Repas» : désigne l'opération pour laquelle l’Hôte a accepté d’accueillir l’Invité en contrepartie de la Participation aux Frais, à l'avance et pour un repas et un horaire définis.

* « Participation aux Frais » : Somme d'argent demandée par l’Hôte et acceptée par l’Invité pour le Repas au titre de sa participation aux frais d’organisation. Cette participation, est calculée par l’Hôte sous sa seule responsabilité.

* « Membre » : désigne indistinctement l’Hôte ou l’Invité ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant qu’Hôte ou Invité. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de repas chez l’habitant.

* « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.

* « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

I.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

Aucun Utilisateur ne peut bénéficier des services qui sont proposés sur le Site sans avoir accepté au préalable et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service en toute connaissance de cause, et avoir obtenu de lNativeAdvisor toutes les informations nécessaires quant aux services proposés.

L’Utilisateur s’engage par l’acceptation des présentes à respecter l’ensemble des dispositions qui y sont définies. L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance et accepte sans réserve l’ensemble des dispositions qui y sont contenues.

L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, NativeAdvisor se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

I.3 Modification des Conditions Générales d'Utilisation

NativeAdvisor se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle estimera nécessaire à ces Conditions Générales. Toute modification n’est opposable aux Membres du Site qu’à compter de leur mise en ligne, mais ne pourront s’appliquer qu’aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.

Tout usage de l’espace Membre par le Membre après modification des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

II- Utilisation du Service

II.1 Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par NativeAdvisor, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, et adresse e-mail valides). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. NativeAdvisor ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

II.2 Obligations de l’Hôte :

Il est rappelé que dans le cadre du Repas convenu entre l’Hôte et un ou plusieurs Invités, l’Hôte a pour obligation vis-à-vis des dits Invités :

* D’accueillir à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation, NativeAdvisor se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à l’Hôte et/ou de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne.

* L’Hôte s'engage à ce que toute proposition de Repas corresponde à un service dont il a l’organisation et s'engage à respecter toutes les informations disponibles affichées sur le Site Web qu’il aura spécifiées sur l’annonce du Repas concerné.

* L'Hôte s'interdit, à l'occasion du Repas de formuler toute proposition contraire à la Loi ou aux bonnes mœurs, de proposer tout produit ou service autre que ceux en lien exclusif avec la prestation du Repas, de faire un usage commercial ou promotionnel du Repas, directement ou indirectement, à l'effet de promouvoir un quelconque produit ou service rendu par lui ou par un tiers.

II.3 Réservation et Confirmation de Réservation

L’Hôte propose les Repas sur le Site en précisant le lieu, la date et les horaires. Il précise par ailleurs les modalités du Repas.

L’Invité réserve une ou plusieurs places à partir du site en effectuant exclusivement un paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire. Dans le cas des réservations automatiques la réception du paiement par NativeAdvisor constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Pour les réservations manuelles la réception par NativeAdvisor de l’acceptation de l’Hôte constitue la confirmation de réservation. Passé la Confirmation de Réservation, L’Hôte et L’Invité sont irrévocablement engagés en particulier par l'application des « Dispositions financières » ci-après. L’Invité et l’Hôte sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé à l’Invité lui confirmant la Réservation, et un email envoyé à l’Hôte l'informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d'annulation » des présentes. La Réservation est nominative. L’Hôte comme L’Invité doivent correspondre à l'identité communiquée à NativeAdvisor. L’Hôte comme L’Invité sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site. L’Hôte s'engage envers les Invités à effectuer le repas qu'il a proposé en Réservation et qu'il a accepté de partager avec eux, aux date, heure, et lieu convenus. Il s'engage également à offrir le nombre de places effectivement réservées par chaque Invité.

II.4 Paiement et frais en cas de déroulement normal du Repas

II.4.1 Frais de Service

Dans le cadre des Repas, NativeAdvisor prélève des frais de service (ci-après « les Frais de Service ») sur le Site.

Ces frais sont ajoutés à la transaction à la date du paiement en ligne par l’Invité.

Les Frais de Service sont constitués d'un montant fixe et d’une part variable, auxquels vient s’ajouter le montant de la TVA en vigueur (20%). Les Frais de Service sont calculés comme suit:

> (0,89€HT + 9,90%HT de la Participation aux Frais par place) * (1 + TVA 20%) → ce qui correspond à 1,07€ TTC fixes + 11,88% TTC de la Participation aux Frais par place.

Les Frais de Service s'appliquent pour chaque place disponible et proposée à la Réservation.

II.4.2 Paiement de L’Hôte

L’Hôte dispose d'un crédit sur son Compte Utilisateur à compter d’un délai de 24 heures après le repas. Ce crédit correspond au montant payé par l’Invité diminué des Frais de Service.

II.5 Annulation et contestation

L'annulation par l’Invité ou l’Hôte postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après.

II.5.1 Paiement et frais en cas d'annulation

En cas d'annulation imputable à l’Hôte, l’Invité est remboursé de la totalité de la somme qu'il a versée.

En cas d'annulation imputable à l’Invité :

* Jusqu’à 72 heures avant l’heure prévue pour le Repas

L’Invité est intégralement remboursé sans contrepartie jusqu’à 72 heure avant le Repas.

* Entre 72 et 48 heures avant l'heure prévue pour le Repas

Si l’Invité annule entre 72 et 48 heures avant l'heure prévue pour le Repas : des frais d'annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à NativeAdvisor et l’Hôte perçoit un dédommagement de 50% du montant du reversement. En conséquence, l’Invité sera remboursé du solde soit la somme payée diminuée du montant des frais d'annulation (X centimes d’euro) et du dédommagement de l’Hôte.

* Moins de 48 heures ou après l'heure prévue pour le Repas

Si l’Invité annule moins de 48 heures ou après l'heure prévue pour le Repas ou bien s'il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 1h30 minutes à compter de l'heure convenue : l’Hôte perçoit un dédommagement de 100% du reversement et les frais de service sont dus à NativeAdvsior. En conséquence, l’Invité ne percevra aucun remboursement.

Lorsque l'annulation intervient avant le Repas et du fait de l’Invité, la ou les places annulé(e)s par l’Invité sont de plein droit remises à la disposition d'autres Invités pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes.

II.5.2 Contestation : L’Hôte n’a pas respecté ses obligations lors du repas

Dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Invité, cet Invité a la possibilité de bloquer le paiement de cette contribution en envoyant un email à help@nativeadvisor.com dans un délai de 24 heures. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées à l’Invité dans les plus brefs délais. L’Invité engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Hôte et de NativeAdvisor dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de celles-ci.

A l'issue de ce délai, et en l'absence de contestation par L’Invité, NativeAdvisor considère que la confirmation du bon déroulement du Repas par L’invité est implicite. A compter de cette confirmation expresse ou tacite, l’Hôte dispose d'un crédit sur son Compte Utilisateur. Ce crédit correspond au montant payé par l’Invité diminué des Frais de Service.

II.5.3 Retards

En cas de retard, L’Invité devra en informer l'Hôte, sans délai, et lui indiquer une estimation de l'horaire d'arrivée. L'Hôte ne sera pas tenu d'accueillir L’Invité si ce dernier se présente avec plus de 1.30 heures de retard par rapport à l'horaire mentionné dans la proposition mise en ligne sur Nativeadvisor.com par l'Hôte et acceptée par L’Invité.

II.6 Services de paiment sécurisé proposés par notre partenaire, Leetchi

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY établies par Leetchi et disponibles en Annexe («CGU MangoPay»). L’acceptation d’un repas par un Invité constitue une

« Transaction » au sens des CGU MangoPay. La création d’un compte Utilisateur inclut la création d’un « Compte » au

sens des CGU MangoPay.

En devenant Membre, vous acceptez ces CGU MangoPay.

III- Responsabilité

III.1 Responsabilité de NativeAdvisor

Le Repas résultant exclusivement de l'accord intervenu entre l’Hôte et les Invités, les utilisateurs du service (Hôtes comme Invités) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Repas proposé par l’Hôte et accepté par l’Invité ne saurait entrainer de responsabilité imputable à NativeAdvisor sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par NativeAdvisor étant un service d'intermédiation.

La responsabilité de NativeAdvisor ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que la communication par l’Hôte d'informations erronées concernant le Repas et ses modalités, l'annulation du Repas par l’Hôte ou l’Invité, ainsi que le comportement frauduleux ou la faute de l’Hôte ou de l’Invité pendant, avant, ou après le Repas. En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de NativeAdvisor en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par l’Invité. Dans ce cas, aucune garantie de paiement de l’Hôte n'est assurée par NativeAdvisor.

III.2 Responsabilité de l’Hôte

L'Hôte est seul responsable des Dîners organisés et particulièrement des conséquences dommageables pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, de maladie ou de tous autres désagréments physiques des Invités liés aux produits et/ou boissons qui leur auront été servis pendant le Repas par l’Hôte.

III.3 Responsabilité de l’Invité

L’Invité est seul responsable de son comportement au domicile de l'Hôte. En conséquence, il lui appartient de se comporter convenablement et avec courtoisie. Tout dommage physique ou moral qui serait subi par l'Hôte ou toute dégradation du domicile ou des biens matériels de l'Hôte engagera la responsabilité de l’Invité.

III.4 Réglementation applicable

L’utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation administrative, fiscale et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’Hôte, Invité ou simple Utilisateur. La responsabilité de NativeAdvisor ne pourra être engagée du fait de la contravention par un utilisateur à la réglementation applicable.

III.5 Contrats formés à l’exclusion de NativeAdvisor

Lorsque la rencontre des volontés d’un Invité et d’un Hôte, aboutit à une confirmation de réservation, un contrat est formé entre cet Invité et cet Hôte, à l’exclusion de NativeAdvisor. Par conséquent, en cas de litige survenant entre cet Invité et cet Hôte du fait d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles par l’une de ces parties, la responsabilité de NativeAdvisor ne pourra pas être engagée.

En acceptant de devenir Invité et/ou Hôte, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de notre partenaire

Leetchi (CGU MangoPay). Par conséquent, en cas de litige survenant entre Leetchi et vous-même du fait d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles par l’une de ces parties, la responsabilité de NativeAdvisor ne pourra pas être engagée.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de NativeAdvisor, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de NativeAdvisor ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d'annulation.

IV- Propriété intellectuelle

La structure générale du site nativeadvisor.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur et de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site nativeadvisor.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de NativeaAdvisor est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de NativeAdvisor.

Le design est déposé et toute reproduction qui porterait atteinte aux intérets de Native Advisor fera l'objet de poursuites judiciaires.

V- Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site

V.1 Accès au site

NativeAdvisor s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de NativeAdvisor (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). NativeAdvisor s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que NativeAdvisor n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

V.2 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, NativeAdvisor s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement des données, pour préserver la sécurité des données

personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

V.3 Hébergement du site

L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 «Champ d'application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de NativeAdvisor, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de NativeAdvisor, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et NativeAdvisor qui ne peuvent déroger au présent article.

V.4 Contenu du site saisi par les Membres.

NativeAdvisor n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de NativeAdvisor qu'un contenu porterait atteinte aux droits ou à l’intégrité d’un tiers, NativeAdvisor fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

V.5 Liens hypertextes

NativeAdvisor.com peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels nativeadvisor.com n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site Internet, NativeAdvisor décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

V.6 Résiliation :

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que NativeAdvisor peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

VI- Litiges et prescriptions

VI.1 Prescription

Toute réclamation en relation contre la Société avec les présentes se prescrit dans un délai d'un an. Il est irréfragablement présumé que l’Hôte ou l’Invité renonce à un paiement qui n'aura pas été demandé dans un délai d'un an. Les sommes non réclamées sont acquises à NativeAdvisor.

VI.2 Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.